Le vendredi 10 décembre 2027, le Bénin marquera la Journée des droits de l’homme. Cette date rappelle la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Pour une personne confrontée à une atteinte présumée à ses droits, elle est aussi l’occasion de connaître une procédure concrète : la saisine de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH).
Pourquoi la journée tombe-t-elle le 10 décembre ?
La Déclaration universelle des droits de l’homme a été proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, à Paris. Le 10 décembre 2027, un vendredi, en marquera le 79e anniversaire.
La journée sert à sensibiliser à la dignité, à l’égalité et aux libertés fondamentales. Sa reconnaissance internationale ne fixe cependant ni congé professionnel au Bénin ni programme de manifestations pour Cotonou, Porto-Novo ou Parakou. Toute activité annoncée pour 2027 doit être vérifiée auprès de son organisateur.
Qui peut déposer une plainte auprès de la CBDH ?
La Commission béninoise des droits de l’homme publie une procédure de plainte sur son site institutionnel. Elle indique que peuvent la saisir notamment :
- une victime présumée d’une violation de droits humains ;
- ses ayants droit ;
- une organisation de défense des droits humains ;
- une autre personne physique ou morale intéressée dans les conditions indiquées.
La requête est adressée au président de la Commission. La CBDH indique accepter le français ou une autre langue permettant de comprendre le contenu de la plainte.
Comment transmettre sa requête ?
Selon la procédure officielle, la saisine peut s’effectuer oralement, au moyen d’une lettre enregistrée au siège, ou par un autre moyen utile et pratique prévu par la Commission. La CBDH met également à disposition du public une ligne téléphonique et un modèle de requête téléchargeable sur son site.
La Commission précise que sa procédure est gratuite. Avant tout déplacement ou appel, consultez la rubrique « Comment saisir la CBDH ? » pour vérifier les coordonnées, les horaires et la procédure actualisés.
La requête doit notamment contenir :
- l’identité et l’adresse du demandeur ;
- l’identité et l’adresse de la personne ou structure mise en cause, dans la mesure nécessaire à son identification ;
- une présentation sommaire des faits et de la violation présumée.
Une chronologie avec les dates, les lieux et les documents disponibles peut aider la Commission à comprendre la situation. Pour une affaire urgente, il convient de consulter aussi les services compétents selon la nature des faits.
Existe-t-il des limites à cette démarche ?
La CBDH précise qu’elle ne traite pas les affaires déjà tranchées par une décision judiciaire exécutoire ni celles encore pendantes devant les juridictions. Elle vérifie également que les faits allégués relèvent des droits humains au sens des textes applicables.
Il est donc important de distinguer la procédure devant la Commission des démarches judiciaires ou administratives. La saisine de la CBDH ne doit pas servir de justification pour ignorer un délai ou une démarche urgente devant une autre autorité.
Que se passera-t-il le 10 décembre 2027 ?
La date du vendredi 10 décembre est confirmée, mais le calendrier de conférences, campagnes ou permanences spéciales au Bénin pour 2027 dépendra des annonces ultérieures.
Les démarches auprès de la CBDH, elles, répondent à des besoins qui peuvent survenir toute l’année. Les personnes concernées peuvent consulter sa procédure institutionnelle dès qu’elles disposent des éléments nécessaires.