Le procès opposant Raphaël Katebe Katoto à son frère Moïse Katumbi connaît un nouveau tournant en République démocratique du Congo. Alors que l’affaire avait été mise en délibéré à la fin d’octobre, la Cour de cassation a décidé, le 18 novembre 2026, de rouvrir les débats. Une nouvelle audience publique est désormais prévue en mars 2027, prolongeant une procédure suivie de près en raison de la personnalité de l’opposant politique Moïse Katumbi.

Pourquoi les juges reviennent-ils sur une affaire qui semblait proche d’un verdict, que reproche Katebe Katoto à son frère et quels éléments devront encore être examinés ? La réponse tient à la protection des droits de la défense, à la présence du prévenu à l’audience et aux documents immobiliers dont les parties contestent l’interprétation.

Ce qu’a décidé la Cour de cassation le 18 novembre 2026

La Cour de cassation a rendu un arrêt avant dire droit, c’est-à-dire une décision procédurale préalable au jugement du fond. Elle ordonne la réouverture des débats dans le dossier opposant le ministère public et Raphaël Katebe Katoto à Moïse Katumbi Chapwe.

L’affaire avait été prise en délibéré après une audience du 26 octobre 2026. Le tribunal devait donc, en principe, passer à l’étape de sa décision. Mais la défense de Moïse Katumbi a demandé que les échanges reprennent.

Le 27 octobre, son avocat, Me Fataki wa Luhindi Défi Augustin, a adressé une lettre à la juridiction. Reçue au greffe le 29 octobre, cette demande invoquait la nécessité de préserver les droits de la défense. De son côté, Me Philippe Mabaya Mabamba, conseil de Raphaël Katebe Katoto, a indiqué dans une correspondance reçue le 2 novembre s’en remettre à l’appréciation de la Cour.

La juridiction a finalement retenu qu’une nouvelle phase de discussion était nécessaire pour assurer un procès équitable. La réouverture des débats ne constitue ni une condamnation ni une relaxe.

Pourquoi la présence de Moïse Katumbi est-elle importante ?

Un point de procédure a pesé dans la décision : Moïse Katumbi n’avait pas comparu personnellement à l’audience du 26 octobre.

La Cour relève que certaines infractions visées dans les poursuites sont passibles de plus de deux années d’emprisonnement. Pour de telles infractions, les règles de procédure applicables exigent la présence personnelle du prévenu.

Cette question peut sembler technique. Elle détermine pourtant les conditions dans lesquelles un tribunal peut examiner des accusations et garantir aux parties la possibilité de faire valoir leurs arguments. La comparution, les pièces et les observations des avocats pourront donc occuper une place importante lors de la reprise du procès.

Le renvoi est annoncé pour mars 2027. Les informations publiées le 18 novembre ne fournissent pas de jour précis pour cette audience.

Quel est le fond du différend entre Raphaël Katebe Katoto et Moïse Katumbi ?

Le litige s’inscrit dans un différend familial et patrimonial portant notamment sur des biens immobiliers dans l’ancien Katanga. Raphaël Katebe Katoto met en cause des transactions et soutient que certaines propriétés auraient été soustraites à ses droits. Moïse Katumbi conteste les accusations.

Le dossier comporte un volet relatif aux actes de vente et aux signatures attribuées à Katebe Katoto. La validité des documents, leur portée et les circonstances des transactions comptent parmi les sujets susceptibles d’être débattus.

Il est essentiel de distinguer les affirmations de chaque partie des conclusions judiciaires établies. La propriété des biens et les éventuelles responsabilités ne peuvent être tranchées par la seule publication d’un document ou d’une expertise privée.

Que dit l’expertise belge sur les signatures ?

La controverse a été ravivée au début de novembre 2026 par la publication, par la défense de Moïse Katumbi, des conclusions d’une expertise réalisée par Françoise Coenraets, spécialiste belge de l’analyse des écritures.

Selon les informations diffusées le 9 novembre, l’expertise conclut à l’authenticité de signatures figurant sur sept documents attribués à Raphaël Katebe Katoto. Cinq concernent une villa à Lubumbashi et deux un bien à Kahobwe, dans la région de Kalemie.

Katebe Katoto conteste avoir signé les documents en question. Les conclusions présentées par le camp adverse constituent un élément du dossier à examiner contradictoirement ; leur publication n’équivaut pas à une décision judiciaire définitive sur la validité de toutes les transactions.

Les éventuelles objections à la méthodologie de l’expertise, à l’origine des pièces ou à leur valeur juridique devront être appréciées dans le cadre de la procédure.

Pourquoi cette affaire suscite-t-elle autant de réactions politiques ?

Moïse Katumbi est une personnalité majeure de l’opposition congolaise et le dirigeant du mouvement Ensemble pour la République. L’implication d’un acteur politique de premier plan donne au procès une visibilité qui dépasse le contentieux immobilier entre membres d’une famille.

Des élus provinciaux de son camp ont dénoncé, dans des déclarations relayées à la mi-novembre, de présumées irrégularités et exprimé des inquiétudes sur une possible instrumentalisation de la justice. Ces critiques sont les positions de responsables politiques, et leur existence ne démontre pas, à elle seule, que les magistrats auraient agi sous pression.

À l’inverse, le statut politique de Moïse Katumbi ne suffit pas non plus à établir que les accusations à son encontre seraient infondées. L’évaluation des faits doit reposer sur les pièces, les auditions et les règles de droit.

Que peut-il se passer à l’audience de mars 2027 ?

La reprise des débats doit permettre de traiter les questions de présence du prévenu, de droits de la défense et de pièces contestées. Les juges pourront examiner les arguments des parties avant de déterminer la suite procédurale et, ultérieurement, de statuer sur le fond.

À ce stade, aucune issue définitive ne peut être déduite du renvoi. Celui-ci signifie que la Cour souhaite compléter les échanges dans des conditions qu’elle estime conformes aux exigences d’un procès équitable.

L’affaire Katebe–Katumbi reste donc ouverte après la décision du 18 novembre 2026. Son prochain rendez-vous connu est fixé au mois de mars 2027. Les questions cruciales seront la comparution de Moïse Katumbi, la confrontation des preuves immobilières et la décision que prendra finalement la Cour de cassation.