La protection migratoire temporaire de centaines de milliers de Vénézuéliens aux États-Unis fait à nouveau l’objet de décisions judiciaires. Le 19 novembre 2026, une cour d’appel fédérale a maintenu la suspension d’une décision qui devait rétablir le statut de protection temporaire, ou Temporary Protected Status (TPS), pour les personnes concernées. L’administration américaine a également saisi la Cour suprême. Que prévoit cette nouvelle décision et quelles en sont les conséquences pour les migrants ?

Ce que la cour d’appel a décidé

Selon l’agence Associated Press, une cour d’appel fédérale a accepté, tard le 18 novembre, de maintenir en suspens l’injonction ordonnant le rétablissement de protections TPS retirées à des ressortissants vénézuéliens.

En pratique, les protections concernées ne sont donc pas rétablies automatiquement à ce stade de la procédure. La décision intervient alors que le gouvernement américain conteste l’ordre rendu par une juridiction inférieure.

L’administration Trump a parallèlement déposé une demande d’urgence auprès de la Cour suprême des États-Unis pour empêcher l’exécution de cette ordonnance. Il s’agit de deux démarches judiciaires distinctes qui s’inscrivent dans le même litige.

Qu’est-ce que le TPS pour les Vénézuéliens ?

Le Temporary Protected Status est un dispositif prévu par le droit américain depuis 1990. Il permet d’accorder une protection temporaire contre l’expulsion à certaines personnes originaires de pays confrontés à des circonstances exceptionnelles, notamment un conflit ou une catastrophe.

Les bénéficiaires remplissant les conditions applicables peuvent également disposer d’une autorisation de travail. La durée de la protection dépend de la désignation du pays, des prolongations ou suppressions du régime et de la situation individuelle de la personne concernée.

Le litige actuel porte sur la légalité de décisions administratives ayant mis fin à certaines protections accordées aux Vénézuéliens. Les requérants contestent ces suppressions, tandis que l’administration soutient qu’elle dispose de la compétence nécessaire pour mettre fin à un dispositif temporaire.

Les expulsions peuvent-elles reprendre ?

Le maintien de la suspension permet aux autorités fédérales de poursuivre certaines procédures de détention ou d’éloignement concernant des personnes qui ne bénéficient plus du TPS, sous réserve des protections et décisions applicables à chaque dossier.

Selon les éléments de procédure rapportés par Associated Press, les avocats du gouvernement ont fait état d’environ 1 800 personnes détenues et d’environ 330 procédures d’expulsion susceptibles d’être concernées. Ces chiffres sont ceux avancés dans le cadre de la procédure judiciaire ; ils ne constituent pas le bilan d’expulsions déjà exécutées.

Un migrant disposant d’un autre statut, d’une demande d’asile ou d’une décision judiciaire individuelle peut se trouver dans une situation différente. La validité d’un permis de travail ou d’un document migratoire doit donc être appréciée au cas par cas.

Quelles démarches pour les personnes concernées ?

Les personnes touchées par ces décisions doivent consulter les dernières informations de l’US Citizenship and Immigration Services (USCIS) et les documents individuels qui leur ont été remis. En cas d’échéance procédurale proche, un conseil juridique qualifié peut aider à identifier les recours et les protections encore applicables.

La situation au 19 novembre 2026

Le rétablissement du TPS reste suspendu pour les Vénézuéliens concernés, tandis que le contentieux se poursuit. L’essentiel est de distinguer une mesure judiciaire provisoire d’une décision définitive sur le fond. Les prochains arrêts et les instructions administratives détermineront la portée de cette protection pour les personnes concernées.