société
Clause impact enfance : comment évaluer les effets d’une loi ?
La clause impact enfance est proposée par le CESE en France. Comment évaluer une loi au regard des droits de l’enfant, et que prévoit la Belgique ?
Analyses des effets attendus des lois et des politiques publiques, notamment sur les droits, les besoins et la participation des enfants.
La clause impact enfance est proposée par le CESE en France. Comment évaluer une loi au regard des droits de l’enfant, et que prévoit la Belgique ?