Clause impact enfance : comment évaluer les effets d’une loi ?
La clause impact enfance est proposée par le CESE en France. Comment évaluer une loi au regard des droits de l’enfant, et que prévoit la Belgique ?
Traité de 1989 sur les droits des enfants, ses principes et leur application dans les décisions publiques.
La clause impact enfance est proposée par le CESE en France. Comment évaluer une loi au regard des droits de l’enfant, et que prévoit la Belgique ?
Pourquoi la Journée mondiale de l’enfance a lieu le 20 novembre, ce que dit la Convention de 1989 et ce qui fait débat en Belgique et en France en 2026.