Clause impact enfance : comment évaluer les effets d’une loi ?
La clause impact enfance est proposée par le CESE en France. Comment évaluer une loi au regard des droits de l’enfant, et que prévoit la Belgique ?
Protection, santé, éducation et participation des enfants, ainsi que les mesures publiques qui visent à faire respecter leurs droits.
La clause impact enfance est proposée par le CESE en France. Comment évaluer une loi au regard des droits de l’enfant, et que prévoit la Belgique ?
Pourquoi la Journée mondiale de l’enfance a lieu le 20 novembre, ce que dit la Convention de 1989 et ce qui fait débat en Belgique et en France en 2026.