société
Clause impact enfance : comment évaluer les effets d’une loi ?
La clause impact enfance est proposée par le CESE en France. Comment évaluer une loi au regard des droits de l’enfant, et que prévoit la Belgique ?
Décisions publiques relatives à l’éducation, à la protection sociale, à la santé et aux droits des enfants en France et dans l’espace francophone.
La clause impact enfance est proposée par le CESE en France. Comment évaluer une loi au regard des droits de l’enfant, et que prévoit la Belgique ?